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Décret n°90-1074 du 28 novembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
Vu le décret n° 84-640 du 17 juillet 1984 instituant un Conseil national des populations immigrées ;
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration,
Créé le 4 décembre 1990
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
CLAUDE ÉVIN