JORF n°279 du 1 décembre 1990

Art. 1er. - Est autorisé sur 1990 l'ordonnancement sur le chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) d'une somme de 8300000 F au profit du budget annexe des Monnaies et médailles.


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Art. 1er. - Est autorisé sur 1990 l'ordonnancement sur le chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) d'une somme de 8300000 F au profit du budget annexe des Monnaies et médailles.