ANNULATION SUR 1990 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR: COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-01,FONDS FORESTIER NATIONAL (FFN),CHAPITRES 4 ET 5.

OUVERTURE SUR 1990 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE,CHAPITRES 3 ET 9.

APPLICATION DES ART. 14 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.