Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990

Article 7

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Créé le 28 novembre 1990 · Abrogé le 7 octobre 2006

L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1978-01-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au vendredi 6 octobre 2006