Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 5 août 2003 au 14 janvier 2011

La Réunion des musées nationaux est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle exerce ses missions à l'égard des musées nationaux désignés par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2011-52 du 13 janvier 2011art. 29

En vigueur du mardi 5 août 2003 au vendredi 14 janvier 2011

La Réunion des musées nationaux est un établissement public national

Elle exerce ses missions à l'égard des musées nationaux désignés

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au lundi 4 août 2003

La Réunion des musées nationaux est un établissement public national

Elle exerce ses missions à l'égard des musées nationaux désignés

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 31 décembre 1997

La Réunion des musées nationaux est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Elle exerce ses missions à l'égard des musées nationaux désignés par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

L'Ecole du Louvre lui est rattachée.