JORF n°25 du 30 janvier 1990

Art. 8. - Les fonds propres correspondent à la somme algébrique des écarts de réévaluation, des bénéfices, des pertes et des subventions d'investissement.


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Art. 8. - Les fonds propres correspondent à la somme algébrique des écarts de réévaluation, des bénéfices, des pertes et des subventions d'investissement.