Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990

Article 25

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 16 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du vendredi 16 novembre 1990 au vendredi 16 juillet 2004