Décret n°89-986 du 22 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990 :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 355 F ;

Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 552 F.

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Abrogé1 janvier 1991

Créé le 31 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990  :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 355 F ;

Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 552 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du dimanche 31 décembre 1989 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance