A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M) : Rôle et composition du conseil scientifique d'institut
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M)
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 26 (M)
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