A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M) : Rôle du conseil d'administration dans un centre de recherche
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M)
Décret n°89-947 du 22 décembre 1989
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982art. 5 (M)
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