A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 10 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 83-442 du 1er juin 1983 relatif à la modernisation des exploitations agricoles ;
Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 20 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 21 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985art. 32 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990