Décret n°89-932 du 20 décembre 1989

Article 1

Créé le 28 décembre 1989

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 novembre 1989.

Effets de cet article

cite

 Accord France Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) 1989-07-05, signé à Paris

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989