Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 14

Créé le 28 décembre 1989

Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989

Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.