Créé le 19 décembre 1989
Le règlement intérieur de l'institut fixe les modalités de déroulement des élections.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
Article 18
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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1989
Le règlement intérieur de l'institut fixe les modalités de déroulement des élections.