Abrogé1 janvier 2004
Créé le 10 février 1989
Le budget du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est présenté selon une nomenclature simplifiée, fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Il comprend trois sections :
La première section, présentée par nature de dépenses, regroupe l'ensemble des crédits correspondant aux dépenses de personnel, y compris les bourses et les vacations.
La deuxième section comprend deux parties :
La troisième section comprend deux parties :
-la première partie correspond aux crédits alloués aux unités de recherche sous forme de dotations globales.
Elle recouvre l'ensemble des rubriques de fonctionnement, de missions, de travaux de petit entretien, de matériel pour le petit et le moyen équipement d'une valeur unitaire inférieure ou égale au double du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics ;
-la deuxième partie correspond aux opérations programmées.
Elle recouvre les actions d'intervention sur programme et les actions incitatives de valorisation, d'information scientifique et technique et de coopération internationale dont peuvent bénéficier les unités de recherche propres du centre ou associées au centre ou encore des organismes extérieurs. Elle recouvre également en les distinguant les opérations immobilières et le gros équipement d'une valeur unitaire supérieure au double du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics.
Les crédits de la troisième section font l'objet d'engagements annuels ou pluriannuels.
En ce qui concerne les subventions, la première section est financée par le titre III, la deuxième section par le titre III et le titre VI et la troisième section par le titre VI du budget de l'Etat.
Le seuil fixé aux alinéas ci-dessus pour l'équipement peut être modifié par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
Il comprend trois sections :
La première section, présentée par nature de dépenses, regroupe l'ensemble des crédits correspondant aux dépenses de personnel, y compris les bourses et les vacations.
La deuxième section comprend deux parties :
- la première partie, présentée par nature de dépenses, correspond à l'administration du centre et aux services communs du siège, y compris l'action sociale et la formation permanente. Elle recouvre l'ensemble des rubriques de fonctionnement, de missions, de travaux de petit entretien et de matériel pour le petit et le moyen équipement d'une valeur unitaire inférieure ou égale au double du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics ;
- la deuxième partie est une réserve générale.
La troisième section comprend deux parties :
-la première partie correspond aux crédits alloués aux unités de recherche sous forme de dotations globales.
Elle recouvre l'ensemble des rubriques de fonctionnement, de missions, de travaux de petit entretien, de matériel pour le petit et le moyen équipement d'une valeur unitaire inférieure ou égale au double du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics ;
-la deuxième partie correspond aux opérations programmées.
Elle recouvre les actions d'intervention sur programme et les actions incitatives de valorisation, d'information scientifique et technique et de coopération internationale dont peuvent bénéficier les unités de recherche propres du centre ou associées au centre ou encore des organismes extérieurs. Elle recouvre également en les distinguant les opérations immobilières et le gros équipement d'une valeur unitaire supérieure au double du seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics.
Les crédits de la troisième section font l'objet d'engagements annuels ou pluriannuels.
En ce qui concerne les subventions, la première section est financée par le titre III, la deuxième section par le titre III et le titre VI et la troisième section par le titre VI du budget de l'Etat.
Le seuil fixé aux alinéas ci-dessus pour l'équipement peut être modifié par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.