Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Le mandat de chacun des membres du Conseil national du sida est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Décret n°89-83 du 8 février 1989
Le mandat de chacun des membres du Conseil national du sida est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Le mandat de chacun des membres du Conseil national du sida est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance