Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989
Le mandat de chacun des membres du Conseil national du sida est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Décret n°89-83 du 8 février 1989
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003