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Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 7

Créé le 10 février 1989

Le Conseil national du sida est renouvelé par moitié tous les deux ans. La désignation des nouveaux membres intervient dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus. Il sera procédé à l'issue de la deuxième année suivant l'installation du conseil au tirage au sort de la moitié des membres en vue de leur renouvellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003