Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003
Le Conseil national du sida est renouvelé par moitié tous les deux ans. La désignation des nouveaux membres intervient dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus. Il sera procédé à l'issue de la deuxième année suivant l'installation du conseil au tirage au sort de la moitié des membres en vue de leur renouvellement.