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Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 5

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Article 5

La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'article 4, est fixée par décret du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003

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