Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 10 février 1989
Le président du Conseil national du sida est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans non renouvelable.
Décret n°89-83 du 8 février 1989
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003