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Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 2

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Article 2

Le Conseil national du sida peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, par un membre du Gouvernement ainsi que par le président de l'Agence nationale de lutte contre le sida.

Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.

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Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003

Le Conseil national du sida peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, par un membre du Gouvernement ainsi que par le président de l'Agence nationale de lutte contre le sida.

Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance