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Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 15

Créé le 10 février 1989

Les fonctions de président et de membre du Conseil national du sida sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003