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Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 1

Créé le 10 février 1989

Il est créé un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).
Ce conseil a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de faire au Gouvernement toute proposition utile.
Il est consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le Gouvernement, les organismes publics et l'Agence nationale de lutte contre le sida.
Le conseil élabore chaque année un rapport qu'il rend public.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003