Article précédent

Article suivant

Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).

Ce conseil a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de faire au Gouvernement toute proposition utile.

Il est consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le Gouvernement, les organismes publics et l'Agence nationale de lutte contre le sida.

Le conseil élabore chaque année un rapport qu'il rend public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 mai 2003

Il est créé un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).

Ce conseil a pour mission de donner son avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de faire au Gouvernement toute proposition utile.

Il est consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le Gouvernement, les organismes publics et l'Agence nationale de lutte contre le sida.

Le conseil élabore chaque année un rapport qu'il rend public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance