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Décret n°89-809 du 27 octobre 1989

Article 3

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Article 3

La dotation attribuée aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion comprend une première part égale à 80 p. 100 du montant de la dotation destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et une deuxième part égale à 20 p. 100 du montant de la dotation, destinée à compenser les dépenses matérielles.

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Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 9 avril 2000

La dotation attribuée aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion comprend une première part égale à 80 p. 100 du montant de la dotation destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération et une deuxième part égale à 20 p. 100 du montant de la dotation, destinée à compenser les dépenses matérielles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance