En vigueur depuis le 4 novembre 1989
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).
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En vigueur depuis le 4 novembre 1989
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).
En vigueur depuis le samedi 4 novembre 1989
Source : Légifrance