Décret n°89-804 du 27 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).

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En vigueur depuis le 4 novembre 1989

Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).

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