Abrogé par Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 12
Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 5 mai 2012
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Déclaration des ouvrages de transport d'hydrocarbures
Les ouvrages désignés au premier alinéa de l'article 1er doivent être déclarés :
- soit avant leur construction ;
- soit avant leur remise en service lorsqu'ils ont été précédemment affectés à d'autres usages.