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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 6

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 30 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, le ministre chargé de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre chargé de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Le ministre d'Etat, ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, le ministre chargé de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre chargé de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.