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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux : il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

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Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux : il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance