Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux : il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.