Article précédent

Article suivant

Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé d'un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et de dix-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche :

1° Six membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six membres proposés par le ministre chargé de la culture ;

3° Trois membres proposés par le ministre chargé de la recherche ;

4° Trois élus dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.

Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé d'un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et de dix-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche :

1° Six membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six membres proposés par le ministre chargé de la culture ;

3° Trois membres proposés par le ministre chargé de la recherche ;

4° Trois élus dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.

Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au lundi 29 mars 1993

Source : Légifrance