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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au lundi 29 mars 1993

Source : Légifrance