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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 2

Créé le 24 octobre 1989 · En vigueur du 30 mars 1993 au 16 juillet 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.
Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis

Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au lundi 29 mars 1993

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.