Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004
Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.