Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 1

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 24 octobre 1989 · En vigueur du 30 mars 1993 au 16 juillet 2004

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du…

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au lundi 29 mars 1993

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.