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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.

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En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au lundi 29 mars 1993

Source : Légifrance