Décret n°89-773 du 19 octobre 1989

Article 7

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Article 7

Les infirmiers et infirmières régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef et d'infirmier ou infirmière selon le tableau de correspondance ci-après :

- ANCIENNE SITUATION -

Grade et échelon

- Infirmier en chef et infirmière en chef

5e échelon après 2 ans 6 mois

- NOUVELLE SITUATION -

7e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- ANCIENNE SITUATION -

Avant 2 ans 6 mois

- NOUVELLE SITUATION -

6e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

4e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

5e échelon

- Ancienneté d'échelon :

5/8 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

3e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

2/3 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

2e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

3e échelon

- Ancienneté d'échelon :

2/3 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

1er échelon

- NOUVELLE SITUATION -

2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

2/3 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

Grade et échelon

- Infirmier et infirmière

Echelon exceptionnel

- NOUVELLE SITUATION -

12e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

11e échelon après 4 ans

- NOUVELLE SITUATION -

12e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

- ANCIENNE SITUATION -

Avant 4 ans

- NOUVELLE SITUATION -

11e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

10e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

10e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

9e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

9e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

8e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

8e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

7e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

7e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

6e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

6e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

5e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

5e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

4e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

3e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

3e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

2e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

1er échelon

- NOUVELLE SITUATION -

1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur corps d'un indice au moins égal.

Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Les infirmiers et infirmières régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef et d'infirmier ou infirmière selon le tableau de correspondance ci-après :

- ANCIENNE SITUATION -

Grade et échelon

- Infirmier en chef et infirmière en chef

5e échelon après 2 ans 6 mois

- NOUVELLE SITUATION -

7e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

- ANCIENNE SITUATION -

Avant 2 ans 6 mois

- NOUVELLE SITUATION -

6e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

4e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

5e échelon

- Ancienneté d'échelon :

5/8 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

3e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

2/3 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

2e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

3e échelon

- Ancienneté d'échelon :

2/3 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

1er échelon

- NOUVELLE SITUATION -

2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

2/3 de l'ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

Grade et échelon

- Infirmier et infirmière

Echelon exceptionnel

- NOUVELLE SITUATION -

12e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

11e échelon après 4 ans

- NOUVELLE SITUATION -

12e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

- ANCIENNE SITUATION -

Avant 4 ans

- NOUVELLE SITUATION -

11e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

10e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

10e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

9e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

9e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

8e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

8e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

7e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

7e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

6e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

6e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

5e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

5e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

4e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

4e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

3e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

3e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

2e échelon

- NOUVELLE SITUATION -

2e échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

- ANCIENNE SITUATION -

1er échelon

- NOUVELLE SITUATION -

1er échelon

- Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur corps d'un indice au moins égal.

Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Source : Légifrance