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Décret n°89-768 du 19 octobre 1989

Article 2

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Article 2

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie, des finances et du budget et de la fonction publique.

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Abrogé6 mai 1995

Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie, des finances et du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995

Source : Légifrance