Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie, des finances et du budget et de la fonction publique.
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie, des finances et du budget et de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de la prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'économie, des finances et du budget et de la fonction publique.
Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995
En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995
Source : Légifrance