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Décret n°89-768 du 19 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée mensuellement aux personnels titulaires de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.

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Abrogé6 mai 1995

Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995

Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée mensuellement aux personnels titulaires de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995

Source : Légifrance