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Décret n°89-739 du 12 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats susceptibles d'être nommés à des postes qui n'ont pu être pourvus au titre de la liste principale du fait du désistement de candidats déclarés admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 5 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste complémentaire pour les postes d'internes en pharmacie

Résumé. Si des postes d'internes en pharmacie ne sont pas pourvus à cause de désistements, une liste complémentaire de candidats peut être établie.

Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats susceptibles d'être nommés à des postes qui n'ont pu être pourvus au titre de la liste principale du fait du désistement de candidats déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2001 au samedi 4 février 2012

En résumé. La limite du triple des postes à pourvoir pour les candidats admissibles est supprimée, et le texte est simplifié en autorisant le jury à établir une liste complémentaire pour les postes non pourvus.

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au samedi 13 janvier 2001

Source : Légifrance