Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1999-2000 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1998-1999 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
Arrêté du 26 mars 1997 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1997-1998 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
Met en application
- Sans article spécifique