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Décret n°89-733 du 11 octobre 1989

Article 5

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Article 5

L'étudiant résidant dans le territoire à la date de la décision lui attribuant une bourse a droit en plus de cette bourse :

1° a) A un voyage aller et retour par voie aérienne et dans la classe la plus économique de l'aéroport d'embarquement le plus proche de son domicile légal à l'aéroport du débarquement en métropole.

b) A un voyage aller et retour par le moyen de transport le plus économique de son domicile légal à l'aéroport d'embarquement et de l'aéroport de débarquement en métropole à l'établissement de formation.

Cette aide est accordée pour l'ensemble de sa scolarité. Si celle-ci excède trois ans et, en cas de renouvellement de la bourse, l'étudiant boursier peut bénéficier d'un passage aller et retour supplémentaire.

Le dernier voyage de retour dans le territoire d'outre-mer d'origine doit être effectué dans un délai d'un an à compter de l'achèvement des études pour lesquelles la bourse a été accordée.

Toutefois, en cas de maladie dûment constatée, l'étudiant boursier peut prétendre à son rapatriement dans le territoire d'outre-mer dont il est originaire, quelle que soit la durée de son séjour en métropole.

2° A une indemnité de premier équipement lors de son arrivée pour la première fois en métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 14 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides aux étudiants ultramarins

Résumé. Les étudiants des territoires d'outre-mer bénéficient de voyages aller-retour et d'une indemnité pour leur premier équipement lors de leurs études en métropole.

L'étudiant résidant dans le territoire à la date de la décision lui attribuant une bourse a droit en plus de cette bourse :

1° a) A un voyage aller et retour par voie aérienne et dans la classe la plus économique de l'aéroport d'embarquement le plus proche de son domicile légal à l'aéroport du débarquement en métropole.

b) A un voyage aller et retour par le moyen de transport le plus économique de son domicile légal à l'aéroport d'embarquement et de l'aéroport de débarquement en métropole à l'établissement de formation.

Cette aide est accordée pour l'ensemble de sa scolarité. Si celle-ci excède trois ans et, en cas de renouvellement de la bourse, l'étudiant boursier peut bénéficier d'un passage aller et retour supplémentaire.

Le dernier voyage de retour dans le territoire d'outre-mer d'origine doit être effectué dans un délai d'un an à compter de l'achèvement des études pour lesquelles la bourse a été accordée.

Toutefois, en cas de maladie dûment constatée, l'étudiant boursier peut prétendre à son rapatriement dans le territoire d'outre-mer dont il est originaire, quelle que soit la durée de son séjour en métropole.

2° A une indemnité de premier équipement lors de son arrivée pour la première fois en métropole.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance