Abrogé par Décret n°97-530 du 26 mai 1997 - art. 4 (V) JORF 28 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 1997
Cette indemnité est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour sujétions spéciales.