Décret n°89-687 du 19 septembre 1989

Article 1

Créé le 23 septembre 1989

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et constituant l'annexe II à ladite convention, en même temps que l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 novembre 1987 modifiant l'annexe relative à la mise en oeuvre de ladite convention en devient l'annexe I, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 novembre 1988.

Effets de cet article

cite

 Accord France Allemagne (République fédérale d'AllemagneRFA) 1987-11-12, fait à Karlsruhe Accord France Allemagne (République fédérale d'AllemagneRFA) 1988-11-04, signé à Bonn annexe I et annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 1989

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne complétant la convention du 10 février 1972 concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et constituant l'annexe II à ladite convention, en même temps que l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 novembre 1987 modifiant l'annexe relative à la mise en oeuvre de ladite convention en devient l'annexe I, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 novembre 1988.