Décret n°89-665 du 11 septembre 1989

Article 1

Créé le 16 septembre 1989

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant modification de l'accord du 10 juillet 1980 relatif à la dispense des tests linguistiques d'admission aux études, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.

Effets de cet article

cite

 Accord France Allemagne (République fédérale d'AllemagneRFA) 1980-07-10, signé à Accord France Allemagne (République fédérale d'AllemagneRFA) 1988-11-04, signé à Bonn

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 1989

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant modification de l'accord du 10 juillet 1980 relatif à la dispense des tests linguistiques d'admission aux études, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.