Créé le 15 septembre 1989
L'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°89-660 du 11 septembre 1989
Article 1
Effets de cet article
cite
Accord France Espagne 1988-03-25
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989