Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES
Signaler une erreur de données
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989
TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES
Section 1 : Honneurs funèbres civils
Section 2 : Honneurs funèbres militaires