Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 33

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Créé le 15 septembre 1989

Les honneurs militaires peuvent être rendus aux symboles suivants :
1° Les drapeaux et étendards des armées ;
2° Les monuments aux morts pour la patrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989