Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 27 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités techniques radiophoniques
Chaque comité technique radiophonique comprend, outre le président, quatre membres. Toutefois, les comités de la Réunion et de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et de Polynésie ne comprennent que trois membres.
Les membres des comités techniques radiophoniques doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques et politiques.
Le secrétaire permanent du comité technique radiophonique siège en tant que de besoin aux réunions du comité avec voix consultative.