Décret n°89-631 du 4 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la voirie routière (partie Réglementaire).

Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1989

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la voirie routière (partie Réglementaire).

Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par décret en Conseil d'Etat.

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