Décret n°89-623 du 6 septembre 1989
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Abrogé25 août 2005
Section 1 : Règles générales de composition de l'actif
Abrogé25 août 2005Section 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres
Abrogé25 août 2005Sous-section 1 : Instruments financiers à terme
Abrogé25 août 2005Sous-section 2 : Acquisitions et cessions temporaires de titres
Abrogé25 août 2005Section 3 : Ratios d'emprise
Abrogé25 août 2005Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 24 août 2005
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 1 : Règles générales de composition de l'actif
Section 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres
Section 3 : Ratios d'emprise