Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 6

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Article 6

L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré dans les conditions suivantes :

1° Pour une période de deux années, pour les candidats inscrits à l'un des diplômes requis pour se présenter à l'un des concours visés au 2° de l'article 10 ci-dessous. En cas d'échec au diplôme, l'allocation est suspendue pour une année ; en cas de nouvel échec à l'issue de cette année, l'allocation est supprimée ;

2° Pour une période d'une année, pour les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter à l'un des concours visés au 2° de l'article 10 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 1990

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré dans les conditions suivantes :

1° Pour une période de deux années, pour les candidats inscrits à l'un des diplômes requis pour se présenter à l'un des concours visés au 2° de l'article 10 ci-dessous. En cas d'échec au diplôme, l'allocation est suspendue pour une année ; en cas de nouvel échec à l'issue de cette année, l'allocation est supprimée ;

2° Pour une période d'une année, pour les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter à l'un des concours visés au 2° de l'article 10 ci-dessous.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

Source : Légifrance