Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 5

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Article 5

L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré dans les conditions suivantes :

1° Pour une période de deux années, pour les candidats inscrits en première année d'un diplôme national de premier cycle de l'enseignement supérieur. En cas d'échec en fin de première année, l'allocation est suspendue pour une année ; en cas de nouvel échec à l'issue de cette année, l'allocation est supprimée ;

2° Pour une période d'une année, pour les candidats inscrits en deuxième année d'un diplôme national de premier cycle de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 1990

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré dans les conditions suivantes :

1° Pour une période de deux années, pour les candidats inscrits en première année d'un diplôme national de premier cycle de l'enseignement supérieur. En cas d'échec en fin de première année, l'allocation est suspendue pour une année ; en cas de nouvel échec à l'issue de cette année, l'allocation est supprimée ;

2° Pour une période d'une année, pour les candidats inscrits en deuxième année d'un diplôme national de premier cycle de l'enseignement supérieur.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

Source : Légifrance