Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement :

1° Entre les académies ;

2° Au sein de chaque académie, entre les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré et celles attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré ;

3° Entre les départements, pour les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré.

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Transféré1 septembre 1990

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe la répartition du nombre des allocations d'enseignement :

1° Entre les académies ;

2° Au sein de chaque académie, entre les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré et celles attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du second degré ;

3° Entre les départements, pour les allocations attribuées aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

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