Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 11

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Article 11

Un même candidat ne peut bénéficier que d'une seule allocation d'enseignement.

Cette allocation ne peut être cumulée avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, une bourse de service public ou un prêt d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le non-respect des dispositions du présent article entraîne la suspension immédiate du paiement de cette allocation et l'obligation pour le bénéficiaire de reverser au Trésor public les sommes perçues à ce titre selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 10 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 septembre 1990

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

Un même candidat ne peut bénéficier que d'une seule allocation d'enseignement.

Cette allocation ne peut être cumulée avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, une bourse de service public ou un prêt d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le non-respect des dispositions du présent article entraîne la suspension immédiate du paiement de cette allocation et l'obligation pour le bénéficiaire de reverser au Trésor public les sommes perçues à ce titre selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 10 ci-dessus.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

Source : Légifrance