Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Afin de faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier et le second degré de l'enseignement public et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, des allocations d'enseignement peuvent être attribuées en vue de l'obtention de l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours de recrutement d'enseignants, de la préparation de ce concours ainsi que de la participation des allocataires d'enseignement aux activités du système éducatif.

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Transféré1 septembre 1990

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

Afin de faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier et le second degré de l'enseignement public et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, des allocations d'enseignement peuvent être attribuées en vue de l'obtention de l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours de recrutement d'enseignants, de la préparation de ce concours ainsi que de la participation des allocataires d'enseignement aux activités du système éducatif.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

Source : Légifrance